MLCP
AVOCAT
Un cabinet français dédié à la fiscalité patrimoniale, au service des clients privés et entreprises familiales.
L’expertise du cabinet
MLCP Avocat partage son activité entre le Conseil aux groupes familiaux, en matière notamment de transmission et de gouvernance, le Conseil aux investisseurs en capital, pour lesquels il intervient en matière de structuration juridique et fiscale de carried interest, de management package, et lors d’opérations d’apports-cessions et le contentieux fiscal.
MLCP Avocat accompagne également des particuliers, résidents et non-résidents, dans leurs opérations de transmission entre générations, de cessions et dans le cadre de structuration d’investissements immobiliers.
Il intervient également dans les problématiques de fiscalité internationale (régularisation des situations fiscales des résidents, retour des non-résidents).
Enfin, MLCP Avocat a su développer une expérience particulière en matière d’organismes sans but lucratif (OSBL) et accompagne ainsi des organismes français et étrangers tels qu’Associations ou Syndicats en vue d’obtenir ce statut.
MLCP Avocat est doté d’un réseau solide de Confrères, spécialisés en fiscalité patrimoniale, situés en Europe et notamment en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Italie, mais également en Tunisie et au Qatar et outre-Atlantique aux Etats-Unis.
Ce réseau lui permet ainsi de traiter efficacement et en toute confiance des dossiers à dimension internationale.
Fiscalité patrimoniale
Structuration et transmission du patrimoine privé et professionnel
- ZStructuration des modes d’acquisition et de détention du patrimoine professionnel et privé (sociétés holdings, sociétés civiles immobilières, sociétés d’exploitation, etc.)
- ZElaboration de stratégies d’organisation en matière d’IFI (démembrements, décotes, holdings animatrices, etc.)
- ZAnalyse patrimoniale et fiscale de produits d’investissement (PEA, contrats d’assurance-vie, bons de capitalisation)
- ZCession et transmission d’entreprise (traitement fiscal des plus-values de cession, anticipation par le biais de donations, mise en place de démembrement, conclusion de Pactes Dutreil, dissociation de l’avoir et du pouvoir etc.)
- ZTransmission du patrimoine privé: donations, testaments, legs (notamment au bénéfice de personnes morales), successions
- ZAccompagnement des investisseurs dans le cadre d’activités immobilières telles que la location meublée et la parahôtellerie en tenant compte de leurs objectifs patrimoniaux et/ou professionnels
- ZMise en œuvre des modes de gouvernance (élaboration de chartes familiales, de pactes d’actionnaires, mise en place de Conseil de famille, etc.) dans des entreprises familiales
- ZOrganisation de la liquidité du capital des entreprises familiales
Rémunération et intéressement des salariés et/ou dirigeants d’entreprise
- ZAnalyse de plans d’intéressement d’un point de vue fiscal au regard du droit interne et des conventions internationales (AGA, stocks options, BSPCE) et accompagnement des bénéficiaires dans le cadre de leur entrée et sortie au capital des structures d’investissement
- ZStructuration de la rémunération des dirigeants (salaire, jetons de présence, actions)
- ZAnalyse de l’efficacité des mécanismes de carried interest mis en place d’un point de vue fiscal
Assistance dans le cadre de la mobilité internationale des personnes physiques
- ZStructuration préalable du patrimoine avant expatriation (structures de réinvestissement dédiées, Exit tax, etc.)
- ZTransfert du domicile fiscal hors de France
- ZAnalyse des dispositifs fiscaux applicables aux non-résidents, au regard du droit interne et des conventions internationales et représentation fiscale des non-résidents
- ZStructuration préalable du patrimoine avant installation en France et accompagnement juridique et fiscal afin de bénéficier des régimes de faveur français (régime des impatriés)
- ZAnalyse globale des flux de revenus et des impositions dues sur le patrimoine (IFI, droits de succession, droits de donations) au regard du droit interne et des conventions fiscales de non-double imposition
- ZAccompagnement de non-résidents dans le cadre de réclamations relatives aux prélèvements sociaux
Réalisation d’audits fiscaux, régularisation de déclarations, contrôle et contentieux fiscal
- ZEtude de la régularité fiscale et de la pertinence des schémas existants
- ZVérification et accompagnement sur l’ensemble des déclarations d’impôt sur le revenu, Impôt de solidarité sur la fortune/Impôt sur la Fortune Immobilière, actes de cession/donation, Exit tax, taxe de 3%
- ZRégularisation des situations en cas d’omission ou d’irrégularité (établissement des déclarations rectificatives, estimation des rappels d’impôt et des pénalités, discussions avec l’Administration fiscale)
- ZAssistance lors de contrôles (réponse aux demandes d’information et d’éclaircissement, réponse aux demandes de renseignements ou de justification, etc.)
- ZDialogue avec l’administration et recours précontentieux (réponse aux proposition de rectification, transaction, saisine de l’interlocuteur et des commissions départementales, réclamation préalable)
- ZRecours devant les juridictions (saisine des tribunaux administratifs et judiciaires, saisine des cours d’appel administratives et judiciaires, suivi et assistance devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation)
- ZGestion de contentieux de masse (redressements Girardin)
Organisme sans but lucratif
Détermination du statut et accompagnement des organismes à but non lucratif
- ZAccompagnement d’organismes étrangers (Associations, syndicats) en vue d’obtenir ou renouveler le statut d’OSBL
- ZAccompagnement de ces organismes dans le cadre de réclamations précontentieuses et procédures contentieuses afin d’obtenir des dégrèvements liés au statut d’OSBL, notamment en matière d’ impôt sur les sociétés, d’impôts sur les plus-value immobilières, de taxe de 3% et d’impôts locaux
Parcours & langues
- Avocat au Barreau des Hauts de Seine (2007) puis au Barreau de Paris (2011)
- Membre de l’Institut des Avocats et Conseils Fiscaux – IACF (2018)
- Diplômée de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1
Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité (2004) - Diplômée de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1
Master 1 Droit des Affaires (2003) - Diplômée de l’Université de Cambridge
Certificate of Proficiency in English CPE (2002) - Français – Anglais – Espagnol
Fondatrice
Melissa Pun est avocate depuis 2007.
Elle a prêté serment au Barreau des Hauts-de-Seine avant d’intégrer le Barreau de Paris en 2011.
Dès 2007, elle développe une expérience particulière en matière de fiscalité des personnes physiques et fiscalité internationale en rejoignant l’équipe de PwC Société d’Avocats à Paris.
Après 4 années de collaboration, Melissa donne un nouvel élan à sa carrière en intégrant fin 2011 le cabinet CBA Avocats, un cabinet français de petite taille, traitant aussi bien de la fiscalité des personnes physiques que de celle des entreprises.
En novembre 2016, elle intègre le département de Fiscalité Patrimoniale/Family Business du cabinet STC Partners/Andersen Tax & Legal, au sein duquel elle est promue Counsel en janvier 2018, prenant ainsi en charge le management de l’équipe de fiscalité patrimoniale, alors composée de cinq collaborateurs.
Dans la continuité de cette collaboration, elle rejoints en janvier 2020 le département de Fiscalité Patrimoniale du cabinet Couderc Dinh & Associés, crée par cinq ex-associés STC Partners.
C’est à l’aube de ses 40 ans, et animée par l’envie de bâtir un nouveau système à sa mesure, que Melissa décide de fonder MLCP Avocat, une boutique dédiée à la fiscalité patrimoniale, au service des clients privés et entreprises familiales, installée au 217 rue Saint Honoré.
Mentions légales
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Siège Social
La cabinet d'avocat MLCP, ayant son siège social au 43 avenue Hoche à Paris, France.
L’intégralité du site est la propriété exclusive de maître Melissa Pun avocate au Barreau de Paris. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de maître Melissa Pun
Coordonnées:
Melissa Pun
+33 6 85 50 79 36
melissa.pun@mlcp-avocats.com
43 avenue Hoche, Paris France
Hébergement
OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 41900045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Directeur de la publication : Melissa Pun
Réalisation du site internet: Agence Cactus Qui Web - Julien Hardelin
Médiateur
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
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